Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site papaprevoit.ch, édité par RBP Corp, et du formulaire de demande de rappel qu’il propose. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

2. Ce que le service est, et ce qu’il n’est pas

PapaPrévoit (RBP Corp) met en relation des particuliers avec un partenaire assureur. Nous ne conseillons, ne comparons et ne vendons aucun produit d’assurance.

Concrètement, cela veut dire que :

• le service est gratuit pour la personne qui remplit le formulaire ;
• aucun contrat d’assurance n’est proposé, conclu ni géré sur ce site ;
• aucune recommandation personnalisée n’est formulée par PapaPrévoit ;
• aucune comparaison ni classement de produits ou d’assureurs n’est établi ;
• le conseil, l’analyse de votre situation et toute proposition de contrat relèvent exclusivement du conseiller du partenaire assureur, qui agit sous sa propre responsabilité et selon son propre statut réglementaire.

PapaPrévoit n’est pas un intermédiaire d’assurance et ne revendique aucun statut à ce titre.

3. Comment se déroule une demande

1. Vous répondez aux questions du formulaire et indiquez un créneau de rappel.
2. Vous confirmez votre numéro par un code envoyé par SMS, et vous consentez expressément à la transmission de vos données au partenaire assureur. L’identité du partenaire et la nature commerciale du rappel vous sont indiquées avant cette transmission.
3. Un conseiller du partenaire vous rappelle au créneau que vous avez choisi.

Le créneau que vous indiquez est une préférence, pas un engagement de notre part ni de celle du partenaire. Nous ne garantissons ni le rappel, ni son horaire, ni son contenu, ni la conclusion d’un quelconque contrat.

4. Vos obligations

En utilisant le formulaire, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour, et un numéro dont vous disposez ;
• ne pas soumettre les données d’un tiers sans son accord ;
• être majeur ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ni d’en extraire les données de façon automatisée.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, rédigée selon la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Elle précise ce qui est collecté, pourquoi, à qui les données sont transmises, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

6. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni en l’état. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité et l’exactitude, sans pouvoir les garantir : une interruption, une erreur d’affichage ou une information devenue obsolète restent possibles.

Les informations générales publiées sur le site le sont à titre d’information et ne constituent ni un conseil en prévoyance, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Les règles fiscales et de prévoyance dépendent de votre situation personnelle et de votre canton, et elles évoluent.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site — textes, visuels, marques, mise en page — sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation du site ; sa date de mise à jour figure en haut de page.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les dispositions impératives protégeant le consommateur à son lieu de domicile en Suisse restent réservées.